MENTIONS LÉGALES
Le site internet proximservices-lorient.fr (ci-après, le « Site ») est édité par la société proxim’services ayant son siège social 64 Rue Monistrol, 56100 Lorient France. Tél. : 02 97 35 07 56 – accueil@proximservices-lorient.fr (ci-après, « Proxim’services »).
Le directeur de la publication est Me Elise Gougeon, Directrice de Proxim’services.
Le site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.174.560 €, inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – téléphone 1007.
Le site est développé par la société Plurielle – 2B, rue Emile Marcesche 56100 Lorient
Responsabilité
Proxim’services s’engage à faire ses meilleurs efforts aux fins d’assurer aux utilisateurs du Site un accès à ce dernier, à tout moment. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité pour quelque cause que ce soit.
Proxim’services ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualisation des données et informations diffusées sur son Site, ni la permanence du bon fonctionnement du Site. Elle s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité du Site, mais ne peut garantir une sécurité informatique totale.
Proxim’services ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur le Site.
Aucune des informations figurant sur le Site ne pourra être interprétée comme constituant une garantie contractuelle quelconque offerte par Proxim’services dans le cadre de son activité.
Proxim’services se réserve le droit de procéder à toute modification du Site qu’elle jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au Site en est conséquemment interrompu.
L’utilisateur du Site reconnait avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. A ce titre, l’utilisateur reconnait notamment utiliser les informations disponibles sur le Site sous sa seule responsabilité.
De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.
L’utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site sont intégrés dans la liste des traitements réalisés par Proxim’services.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Proxim’services, responsable de traitement, informe l’utilisateur qu’elle met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant.
Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le Site ne sont destinées qu’aux seuls personnels et sous-traitants habilités de Proxim’services aux fins de gestion administrative et prospection commerciale.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression aux informations qui le concernent.
Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à Proxim’services accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante : 64 rue Monistrol 56100 Lorient ou à l’adresse de courrier électronique accueil@proximservices-lorient.fr
L’utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation, à des fins notamment statistiques.
L’utilisateur du site s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifié. Il doit notamment s’abstenir de toute collecte, utilisation détournée ou tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
La structure générale du Site et l’ensemble des contenus diffusés sur le Site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, le droit des marques, le droit à l’image.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques.
A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de Proxim’services, il est strictement interdit de reproduire ou de représenter les contenus du Site à d’autres fins que de consultation personnelle, de les modifier ou les adapter en tout ou partie.
Le présent Site est régi par la loi française.
Proxim’services se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la société Proxim’services responsable de traitement, informe l’utilisateur qu’elle met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant dans le cadre de l’exploitation du site proximservices-lorient.fr(ci-après, le « Site »)
L’utilisateur pourra être amené à communiquer à Proxim’services des données à caractère personnel, tel que son nom, son prénom, ses coordonnées, etc… par le biais des formulaires disponibles sur le Site.
Ces données sont destinées aux seuls personnels et sous-traitants habilités de Proxim’services aux fins de gestion administrative et prospection commerciale.
Le traitement des données collectées par Proxim’services dans le cadre du Site est effectué dans le seul objectif de poursuivre la finalité des traitements mis en œuvre, et principalement, la gestion des demandes d’inscriptions et d’informations, la gestion des prises de contacts via le Site, l’abonnement à la newsletter, la gestion de la prospection commerciale, et la gestion du recrutement.
Ces finalités sont listées au registre des traitements de Proxim’services.
Les destinataires des données à caractère personnel traitées par Proxim’services sont les services concernés de Proxim’services, ses personnels et sous-traitants informatiques.
Proxim’services conserve les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’exploitation du Site uniquement pour le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, outre la durée nécessaire aux fins de conservation et respect des délais de prescription.
Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec Proxim’services.
Les données relatives aux cookies sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression aux informations qui le concernent.
Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à Proxim’services accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, par envoi postal.
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L’utilisateur du Site s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifié. Il doit notamment s’abstenir de toute collecte, utilisation détournée ou tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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